Piscine près d'un monument historique

Êtes-vous en secteur protégé ?

Trois cas reviennent le plus souvent :

• les abords d'un monument historique : un périmètre délimité autour du monument ou, à défaut, ce qui se voit depuis le monument ou en même temps que lui dans un rayon de 500 mètres ;
• un site patrimonial remarquable, souvent le centre ancien d'une ville ;
• un site classé ou inscrit, protégé pour son paysage.

Le plan des servitudes joint au PLU de votre commune indique ces secteurs.

Ce qui change pour la formalité

• Un bassin de 10 m² ou moins, dispensé ailleurs, demande une déclaration préalable.
• Une piscine hors-sol ne peut rester montée plus de quinze jours sans autorisation, contre trois mois ailleurs.
• Un abri ajouté sur une piscine existante demande une déclaration préalable, même bas.
• Un local technique de 5 m² ou moins demande lui aussi une déclaration préalable.

L'architecte des Bâtiments de France donne son avis

Votre dossier lui est transmis par la mairie. Le plus souvent, son avis s'impose : s'il est défavorable, la mairie ne peut pas accorder l'autorisation.

Il regarde ce qui se voit : la couleur de l'eau et du revêtement, la margelle, l'abri, les clôtures, les arbres abattus. Ses exigences varient d'un secteur à l'autre.

Les délais

Une déclaration préalable s'instruit en un mois. En secteur protégé, la mairie vous notifie dans le premier mois un délai porté en général à deux mois. Dans un site classé, l'absence de réponse vaut refus : il faut attendre une décision écrite avant de commencer.

Si le refus repose sur l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, un recours auprès du préfet de région est obligatoire avant d'aller devant le tribunal.