Guide
Déclaration préalable pour une piscine
Presque toutes les piscines enterrées demandent une autorisation. Laquelle dépend d'abord de la surface du bassin, ensuite de l'abri, enfin du règlement de votre commune, qui peut être plus exigeant que la règle nationale.
La surface du bassin décide de la formalité
On compte la surface du bassin lui-même, mesurée au niveau du plan d'eau. Les plages, la margelle et la terrasse qui l'entoure n'entrent pas dans ce calcul. Elles comptent ailleurs, pour l'emprise au sol et la pleine terre par exemple.
| Surface du bassin | Formalité | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 m² | Aucune formalité | À condition que le bassin ne soit pas couvert, ou que sa couverture reste sous 1,80 m de hauteur. Et sauf en secteur protégé (abords d'un monument historique, site classé ou inscrit, site patrimonial remarquable), où une déclaration préalable redevient exigible. Aucune formalité ne dispense de respecter le règlement d'urbanisme de votre commune. |
| De 10 à 100 m² | Déclaration préalable | Le cas courant : une piscine familiale de 8 × 4 mètres fait 32 m². Le bassin doit être non couvert, ou couvert par une structure de moins de 1,80 m de hauteur. |
| Plus de 100 m² | Permis de construire | Rare chez un particulier, mais la limite se franchit vite avec un couloir de nage généreux. Le permis s'impose aussi, quelle que soit la surface du bassin, dès que la couverture atteint 1,80 m de hauteur. |
L'abri change le verdict, quelle que soit la taille du bassin
C'est la hauteur de l'abri qui compte, pas sa surface. Un abri haut est traité comme une construction à part entière.
- Abri de moins de 1,80 m de hauteur : il suit le régime du bassin et reste dans la déclaration préalable.
- Abri de 1,80 m ou plus : permis de construire, même au-dessus d'un petit bassin. La borne est stricte, c'est une hauteur inférieure à 1,80 m qui est exigée.
Un abri télescopique se juge en position haute, déployée.
Le local technique est une construction, pas un accessoire
Pompe, filtration, traitement : s'ils sont abrités dans un édicule posé au sol, cet édicule suit les règles des petites constructions, indépendamment de la piscine.
- Jusqu'à 5 m² d'emprise au sol : aucune formalité, hors secteur protégé.
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable.
- Au-delà de 20 m² : permis de construire.
Un local enterré sous la plage de la piscine ne crée pas d'emprise au sol visible, mais il peut compter pour la pleine terre. C'est le genre de détail qui ne se voit qu'en lisant le règlement de la commune.
À ne pas confondre
Ne rien avoir à déposer ne veut pas dire avoir le droit de construire
Une dispense de formalité vous évite un dossier. Elle ne vous dispense jamais de respecter le règlement d'urbanisme de votre commune : les reculs par rapport aux limites, l'emprise au sol maximale, la part de terrain à laisser en pleine terre, les règles d'aspect.
Un bassin de 9 m² posé à 50 centimètres de la clôture du voisin ne demande aucune déclaration et reste irrégulier si le règlement impose trois mètres. Le voisin, lui, peut agir.
Ce que votre commune peut imposer en plus
La règle nationale fixe la formalité. Le règlement local fixe ce que vous avez le droit de construire. Il varie d'une commune à l'autre, parfois d'une zone à l'autre dans la même commune.
- Le recul par rapport aux limites séparatives : souvent entre 1 et 5 mètres, mesuré depuis le bord du bassin ou depuis la margelle selon les textes.
- L'emprise au sol maximale : un pourcentage du terrain déjà largement consommé par la maison.
- La pleine terre : la part du terrain qui doit rester non construite et non revêtue. Une piscine et sa plage en réduisent deux fois.
- L'aspect : couleur du liner et du revêtement, teinte de la margelle, nature des clôtures. Fréquent en secteur protégé.
- Le traitement des eaux : certaines communes encadrent le rejet de l'eau de vidange.
Les pièces d'une déclaration préalable
Au formulaire s'ajoutent des pièces numérotées.
Où se trouve le terrain dans la commune.
Le terrain vu du dessus, avec l'existant, le bassin coté et ses distances aux limites.
Le profil du terrain avant et après, qui montre le creusement.
Exigé dès qu'un abri ou un local modifie l'aspect.
Les matériaux et les teintes retenus.
Le projet figuré sur une photo du terrain.
L'aspect du terrain et des terrains qui le jouxtent.
Le terrain situé dans le paysage, avec l'aspect général de la rue.
De l'adresse au dossier prêt à déposer.
Faisable lit les règlements applicables à votre parcelle et prépare votre dossier. Que vous fassiez construire chez vous ou que vous soyez professionnel du bâtiment.