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Piscine hors-sol : quelle démarche ?
Pour une piscine hors-sol, la taille ne suffit pas à répondre. La première question est la durée pendant laquelle elle reste montée.
Montée trois mois par an au plus : aucune formalité
Une piscine démontée chaque année, installée trois mois au plus, ne demande aucune autorisation. En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), cette durée tombe à quinze jours.
Le règlement de votre commune peut tout de même encadrer son installation.
Montée plus longtemps : les mêmes règles qu'une piscine enterrée
Au-delà de trois mois, une piscine hors-sol suit le régime des piscines permanentes. On compte la surface du bassin lui-même.
| Surface du bassin | Formalité | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 m² | Aucune formalité | Sauf en secteur protégé, où une déclaration préalable est exigée. |
| De 10 à 100 m² | Déclaration préalable | Le bassin doit être non couvert, ou couvert par un abri de moins de 1,80 m de hauteur. |
| Plus de 100 m² | Permis de construire | Le permis s'impose aussi, quelle que soit la surface, dès que l'abri atteint 1,80 m de hauteur. |
Les pièges courants
- La piscine « démontable » qu'on ne démonte plus : laissée en place toute l'année, elle est traitée comme une piscine permanente.
- La terrasse construite autour : une terrasse surélevée peut créer de l'emprise au sol et demander sa propre formalité.
- Les reculs : même sans formalité, le bassin doit respecter les distances aux limites fixées par le règlement de votre commune.
- Les impôts : une piscine qui reste en place se déclare aux impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.
Ne rien avoir à déposer ne veut pas dire avoir le droit de construire
Une dispense de formalité vous évite un dossier. Elle ne vous dispense jamais de respecter le règlement d'urbanisme de votre commune.
La %s n'est qu'une des règles
Pour savoir si votre piscine est faisable, il faut vérifier bien d'autres points, par exemple :
- l'emprise au sol maximale, souvent déjà consommée par la maison ;
- la part du terrain à laisser en pleine terre ;
- le recul par rapport à la rue ;
- les arbres et les espaces verts protégés ;
- les zones inondables et les autres risques naturels ;
- les servitudes qui traversent le terrain : canalisations, réseaux, passages ;
- les abords d'un monument historique ou un site protégé ;
- les règles d'aspect : couleur du revêtement, margelle, clôtures ;
- la place du local technique et de l'abri, qui ont leurs propres règles ;
- le rejet de l'eau de vidange.
Cette liste n'est pas complète. Chaque règlement a ses particularités. Une seule règle oubliée peut suffire à faire refuser le dossier ou à faire reprendre les travaux.
Avant de creuser
Faites vérifier toutes les règles de votre parcelle
L'étude de faisabilité Faisable lit les règlements qui s'appliquent à votre adresse et vérifie votre projet point par point : distances, surfaces, protections, aspect. Vous savez ce qui est faisable avant d'engager les travaux.
De l'adresse au dossier prêt à déposer.
Faisable lit les règlements applicables à votre parcelle et prépare votre dossier. Que vous fassiez construire chez vous ou que vous soyez professionnel du bâtiment.