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Guide
Déposer un permis de construire en ligne
Toutes les communes doivent pouvoir recevoir une demande d'urbanisme par voie électronique. Le dépôt se fait sur le guichet numérique de la commune, ou sur le portail national quand elle n'en a pas.
Où déposer
- Le guichet numérique de votre commune quand elle en a un. C'est le cas le plus fréquent dans les communes de taille moyenne et dans les intercommunalités.
- Le portail national lorsque la commune s'y est raccordée plutôt que d'ouvrir son propre guichet.
- Le dépôt papier reste possible, en mairie ou par courrier recommandé.
L'adresse du guichet figure sur le site de la commune, à la rubrique urbanisme. Les communes qui instruisent en intercommunalité renvoient souvent vers le guichet de celle-ci.
Les pièces d'un permis de construire pour une maison
Les codes changent par rapport à la déclaration préalable, pas la logique.
Où se trouve le terrain dans la commune.
Coté dans les trois dimensions, avec les raccordements aux réseaux.
Le terrain et la construction, profil avant et après.
Le terrain, le projet, les matériaux, le traitement des abords.
Toutes les façades, existant et projet.
Le projet figuré sur une photo du terrain.
L'aspect du terrain et des terrains qui le jouxtent.
Le terrain situé dans le paysage, avec l'aspect général de la rue.
Ce qui bloque un dépôt
Les refus techniques n'ont rien à voir avec le projet
Un dépôt en ligne peut être rejeté avant même d'être regardé, pour une raison de forme et non de fond.
Les guichets acceptent généralement le PDF, le JPEG et le PNG, avec une limite de poids par fichier et une limite globale. C'est la raison pour laquelle Faisable livre le dossier relié ainsi que les pièces séparées, nommées et au bon format.
De l'adresse au dossier prêt à déposer.
Faisable lit les règlements applicables à votre parcelle et prépare votre dossier. Que vous fassiez construire chez vous ou que vous soyez professionnel du bâtiment.