Distance entre une piscine et la limite de propriété

Le règlement de votre commune fixe la distance

Dans une commune couverte par un PLU, chaque zone a sa règle d'implantation par rapport aux limites séparatives, c'est-à-dire les limites avec les terrains voisins. D'une commune à l'autre, on trouve des règles très différentes :

• un recul minimal, souvent entre 1 et 5 mètres ;
• un recul lié à la hauteur de la construction, qui joue surtout pour un abri haut ou un local technique ;
• une règle propre aux piscines, parfois plus souple que celle des maisons ;
• l'implantation en limite, autorisée dans certaines zones et interdite dans d'autres.

Quand le règlement ne dit rien de particulier sur les piscines, c'est la règle générale de la zone qui s'applique au bassin. Dans un lotissement, le règlement du lotissement peut ajouter ses propres distances.

D'où se mesure la distance

Le règlement précise le plus souvent le point de départ de la mesure : le bord du bassin, la margelle ou la plage. Une plage surélevée ou une terrasse sur pilotis peut être comptée comme la piscine elle-même. Quelques centimètres d'écart suffisent à rendre un projet irrégulier : c'est donc la première chose à vérifier.

Le local technique et l'abri suivent leur propre règle, souvent celle des annexes. Ils n'ont pas forcément le droit de se placer au même endroit que le bassin.

Dans une commune sans PLU

Sans règlement local, aucune distance d'urbanisme ne s'impose au bassin d'une piscine enterrée. Un abri haut ou un local technique, eux, suivent la règle nationale des bâtiments : en limite ou à 3 mètres au moins.

Garder au moins un mètre entre le bassin et la limite reste prudent. Au-delà, c'est une affaire de voisinage.

La %s n'est qu'une des règles

Pour savoir si votre piscine est faisable, il faut vérifier bien d'autres points, par exemple :

• l'emprise au sol maximale, souvent déjà consommée par la maison ;
• la part du terrain à laisser en pleine terre ;
• le recul par rapport à la rue ;
• les arbres et les espaces verts protégés ;
• les zones inondables et les autres risques naturels ;
• les servitudes qui traversent le terrain : canalisations, réseaux, passages ;
• les abords d'un monument historique ou un site protégé ;
• les règles d'aspect : couleur du revêtement, margelle, clôtures ;
• la place du local technique et de l'abri, qui ont leurs propres règles ;
• le rejet de l'eau de vidange.

Cette liste n'est pas complète. Chaque règlement a ses particularités. Une seule règle oubliée peut suffire à faire refuser le dossier ou à faire reprendre les travaux.