Accord de confidentialité
Entre
Axelle Zavatta, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Faisable, SIREN 534 598 503, 2 chemin des Molières, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie, contact@faisable.fr — ci-après « Faisable » ;
et
[Prénom Nom], [e-mail] — ci-après « le Testeur ».
1. Pourquoi cet accord
Faisable vous ouvre, gratuitement, une version de test de son service avant son lancement. Ce que vous allez voir n'est pas public. Cet accord vous demande de le garder pour vous.
2. Ce qui est confidentiel
Tout ce que vous voyez, recevez ou apprenez pendant les tests, et en premier lieu l'idée elle-même :
- l'idée et le concept de Faisable : ce que fait le service, pour qui, comment il fonctionne et comment il gagne de l'argent — même résumés en une phrase ;
- l'existence même du projet ;
- le site, ses écrans, ses textes, son fonctionnement et ses résultats ;
- les méthodes, règles, calculs et sources utilisés ;
- les études, plans et documents produits ;
- les projets, prix, partenaires et la feuille de route de Faisable ;
- ce qui se dit lors de nos échanges.
Ne sont pas confidentielles les informations déjà publiques (sans faute de votre part), celles que vous connaissiez déjà, celles qu'un tiers vous a transmises librement, et celles que la loi ou un juge vous oblige à communiquer.
3. Vos engagements
Vous vous engagez à :
- ne pas divulguer ces informations, à qui que ce soit, par écrit ou à l'oral ;
- ne pas copier ni diffuser le contenu du site : captures d'écran, vidéos, extraits, documents ;
- ne pas partager vos accès (e-mail, code, lien) ;
- ne pas vous en servir pour créer ou aider à créer un service concurrent, ni essayer de reproduire son fonctionnement.
Cela vaut aussi pour une simple conversation : ne parlez pas de l'idée, même entre amis, même sans donner de détails.
4. Vos retours
Vos remarques, idées et réponses aux questionnaires aident à améliorer Faisable. Vous acceptez que Faisable les utilise librement, sans contrepartie. Votre nom n'est jamais cité sans votre accord.
5. Une version de test
Le service est en cours de construction. Il est fourni gratuitement, tel quel, sans garantie. Les études ne sont ni un avis juridique, ni une garantie d'acceptation par la mairie. Ne déposez pas de demande d'urbanisme sur leur seule base.
6. Vos données
Faisable conserve votre nom, votre e-mail, les adresses que vous testez et ce que vous faites sur le site, uniquement pour mener les tests et vous recontacter. Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Détail et droits (accès, rectification, suppression) : page « Vos données » du site.
7. Durée
Cet accord s'applique dès votre signature, pendant toute la durée des tests et trois ans après leur fin.
8. Le reste
Cet accord ne vous donne aucun droit sur Faisable, son site ou ses méthodes. Il est soumis au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution à l'amiable.